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Nu-propriétaire mais propriétaire quand même...

Utiliser les démembrements de propriété pour réduire la facture fiscale de la transmission de patrimoine est devenu monnaie courante en France.


À l'issue du démembrement, il y aura donc un ou plusieurs nu-propriétaire(s) (généralement les enfants) et un ou plusieurs usufruitiers (généralement les parents).


Si on considère uniquement l'aspect transmission, les avantages fiscaux, en France, sont indéniables.


Par contre, il est à noter que :


1) Le démembrement de propriété est une notion qui n'existe pas au Canada. En cas d'expatriation, l'Agence du Revenu du Canada va considérer que le nu-propriétaire est propriétaire. De ce fait, le traitement fiscal du nu-propriétaire sera le même que celui du propriétaire.

Il sera donc fonction du bien, de sa valeur, de sa destination...comme pour tout bien détenu à l'étranger.


2) Pour la France, la situation est plus complexe qu'il n'y paraît car il existe une multitude de montages possibles dans le cadre du démembrement. Ainsi, si vous êtes nu-propriétaire, dépendamment de la solution adoptée, vous pouvez être, également, propriétaire.


En cas d'#expatriation, le cocktail fiscal France/Canada peut se révéler, alors, être explosif s'il n'y a pas eu d'anticipation.


La vente du bien, le retour en France (voir article sur l'#impôt de départ https://www.servicesdacadie.com/post/imp%C3%B4t-de-depart), la succession au Canada...tout cela peut, potentiellement, avoir des incidences sur les sommes à acquitter.


Si vous êtes nu-propriétaire, il est donc important de faire le point, avant votre départ, sur la stratégie de démembrement qui a été mise en place lors de la transmission.


Vous devrez, si nécessaire, prendre les décisions qui s'impose, au risque de subir un impact certain sur votre #fiscalité, avant votre départ ou dans les quelques années qui suivent votre installation.



#nouveauxarrivants #expatriés #Canada

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