Optimisation ? Oui, Jean-Marc croyait avoir optimisé…
- Votre équipe
- 27 janv.
- 2 min de lecture
Dernière mise à jour : il y a 6 jours
Jean-Marc n’est pas du genre imprudent. Ce français, installé au Canada depuis plusieurs années, gagne bien sa vie, investit et planifie. Comme beaucoup, il cherche surtout à ne pas payer plus d’impôts que nécessaire.
Un jour, on lui parle d’une stratégie « intelligente » :
Légal, courant, utilisé par plein de gens…
Sur le papier, tout semble parfait. Trop parfait, peut-être.
Qu’est-ce que la RGAE ?
La RGAE, ou Règle générale anti-évitement, est une disposition de l’ARC (Agence du Revenu du Canada) qui permet de réviser toute opération si son principal but est de réduire l’impôt, sans véritable raison économique. Autrement dit, respecter la lettre de la loi ne suffit pas toujours : si une opération n’a d’objectif que fiscal, l’ARC peut la remettre en cause.
Quand l’optimisation devient suspecte
La stratégie que Jean-Marc a adoptée promet :
moins d’impôt immédiatement ;
aucun texte de loi violé ;
des documents soigneusement rédigés.
Au début, tout va bien. Puis survient cette question qu’il n’avait jamais vraiment posée :
👉 “Pourquoi ai-je fait ça, économiquement ?”
La RGAE : ce que l’ARC regarde vraiment
L’ARC ne regarde pas seulement les formulaires ou les contrats.Elle s’intéresse à l’intention réelle derrière l’opération. Elle se pose trois questions simples :
Y a-t-il un avantage fiscal ? Oui, clairement.
La transaction est-elle artificielle ou abusive ? Elle n’a pas de véritable effet économique… sauf fiscal.
L’opération détourne-t-elle l’esprit de la loi ? C’est là que tout se joue.
Jean-Marc comprend trop tard que respecter la lettre de la loi ne garantit pas l’immunité face à la RGAE.
Le problème n’est pas l’optimisation
C’est l’absence de raison économique
L’erreur de Jean-Marc n’est pas d’avoir voulu optimiser. Son erreur est d’avoir adopté une structure :
sans logique économique claire ;
sans prise de risque réelle ;
sans objectif autre que fiscal.
Autrement dit :👉 une optimisation sans substance.
Ce qui fait basculer un dossier en faveur (ou non) du contribuable
Face à la RGAE, l’ARC cherche des preuves concrètes :
✔ une vraie réorganisation d’activités
✔ un changement de gouvernance
✔ une logique commerciale ou patrimoniale cohérente
✔ des décisions qui impliquent un coût, un risque ou une contrainte réelle
Jean-Marc, lui, n’avait que :
des contrats bien écrits ;
des chiffres séduisants ;
mais aucune histoire crédible à raconter.
Les trois questions à se poser avant toute stratégie
Avant toute “stratégie miracle”, il suffit de demander :
Si l’avantage fiscal disparaissait, ferais-je quand même cette opération ?
Quel est le risque économique réel que je prends ?
Suis-je capable d’expliquer cette décision autrement que par l’impôt ?
Si la réponse n’est pas claire, la RGAE n’est jamais loin.
La morale de l’histoire
Jean-Marc l’a appris à ses dépens :
Une bonne optimisation fiscale découle toujours d’une décision économique.Jamais l’inverse.
L’impôt se planifie, il ne se contourne pas sans raison. Et dans ce dernier cas, #cestjeanmarcquipaie
Commentaires