Recevoir un don de 31 865 € (au moins) sans impôts ? TEPA game !

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il y a 13 heures
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Jean-Marc, Français installé au Canada depuis plusieurs années, vient tout juste d’apprendre une nouvelle qui lui a presque fait recracher son latté : ses parents en France peuvent lui donner de l’argent… sans payer un centime d’impôt.

Et pas seulement un petit cadeau symbolique. Non, non. On parle ici du don TEPA, aussi appelé don familial en argent.

Le jour où Jean-Marc découvre qu’il peut recevoir 31 865 € sans impôt grâce au don TEPA

Un ami lui explique que, tant qu’il est résident fiscal canadien, majeur et que le don vient d’un parent ou grand-parent resté en France, il peut bénéficier de ce dispositif.

Ses parents, ses grands-parents… tous ceux âgés de moins de 80 ans peuvent lui transmettre jusqu’à 31 865 €, en liquide, par virement, par chèque ou même par mandat. En une fois ou en plusieurs fois. Et ce, tous les 15 ans.

Jean-Marc fait rapidement le calcul :

Avec ses deux parents → 63 730 €
Avec ses quatre grands-parents → 127 460 €

Le tout sans impôt, ni en France, ni au Canada. Oui, Jean-Marc a vérifié trois fois.

Pourquoi aucun impôt ?

En France, ces sommes sont totalement exonérées, c’est l’objectif même du dispositif TEPA.

Et au Canada, les dons reçus de l’étranger ne sont pas imposables pour le bénéficiaire.

Jean-Marc a souri jusqu’aux oreilles.

Et ce n’est pas tout…

Parce que Jean-Marc adore les “bonus”, il a été ravi d’apprendre que ces dons se cumulent avec les abattements habituels :

100 000 € pour un enfant
31 865 € pour un petit-enfant… et ainsi de suite.

De quoi envisager un bel apport pour un condo à Montréal, ou un tour du Canada en camping-car.

Attention : il y a une formalité à ne pas oublier

Jean-Marc s’en serait voulu de manquer cette étape : le don doit être déclaré dans le mois qui suit. Cela se fait :

en ligne, dans l’espace sécurisé du donataire : Déclarer > Vous avez reçu un don ?
ou via le formulaire n°2735, en double exemplaire, auprès du service de l’enregistrement.

(Infos sur impots.gouv.fr)