Jean-Marc et la micro-entreprise fantôme 🇫🇷🇨🇦

Jean-Marc, notre Français installé au Canada, a toujours eu le goût de l’équilibre.

Le jour, il est salarié dans une entreprise canadienne dynamique. Le soir, il garde un lien avec la France en faisant un peu de conseil pour ses anciens clients français.

Pour facturer ?

Facile, se dit-il : il garde sa micro-entreprise française. Après tout, elle existe déjà, elle fonctionne bien, et tout le monde est content… enfin presque.

D’un point de vue fiscal, le montage de Jean-Marc est loin d’être idéal.

Résident canadien, il déclare ses revenus mondiaux au Canada. Donc les revenus retirés depuis sa micro-entreprise française finissent… dans sa déclaration canadienne. Le Canada les impose, bien sûr — normal, c’est là qu’il vit et travaille.

Mais en parallèle, Jean-Marc continue de verser ses cotisations sociales à l’URSSAF en France. Et là, la mécanique se grippe : le crédit d’impôt censé éviter la double imposition ne compense pas vraiment les cotisations sociales.

Résultat :

Jean-Marc contribue joyeusement au financement des organismes français… tout en payant ses impôts canadiens sur les mêmes revenus.

La France le remercie pour sa solidarité, mais son portefeuille, lui, fait grise mine.

Le plus ironique ?

S’il se déclarait simplement travailleur autonome canadien, il pourrait facturer directement ses clients français sans aucune obligation fiscale en France. Il serait alors un exportateur de services canadien, tout à fait légitime et beaucoup mieux traité fiscalement.

Peut-être que s'incorporer au Canada pourrait être une formule, éventuellement, plus profitable...

Et comme il est toujours temps de faire le choix gagnant, Jean-Marc peut toujours changer sa pratique. Parce que #cestjeanmarcquipaie, ça n'a qu'un temps....