Au cours de ces dernières années, nous avons constaté que les expatriés français utilisaient couramment le REER (Régime Enregistré d’Épargne Retraite) pour réduire leur revenu imposable et préparer leur retraite.
En revanche, le recours au REER de conjoint est largement sous-employé par les familles qui auraient, pourtant, intérêt à l’utiliser.
Pour décrire brièvement ce mécanisme, vous pouvez utiliser vos droits à cotisations REER pour cotiser au REER de votre conjoint.
Ainsi, si vos droits de cotisation sont de 10 000$, vous pouvez répartir vos cotisations entre votre REER et celui de votre conjoint dans les proportions que vous souhaitez. Cela n’affecte pas les droits de cotisation de votre conjoint, s’il en a, et s’il n’en a pas, vous pouvez le faire quand même.
Si vous désirez cotiser 4 000$ pour votre REER et 6000$ pour celui de votre conjoint : aucun problème, votre revenu imposable diminuera de 10 000 $. L’important est ne pas dépasser votre plafond de cotisation.
Vous pouvez tirer profit de ce dispositif dans plusieurs cas :
1- Lorsque l’un des conjoints gagne plus que l’autre
Généralement, celui qui gagne le plus, épargne le plus et perçoit, le moment venu, une retraite plus importante. Une fois retraité, il aura donc un taux d’imposition supérieur à celui de son conjoint. S’il a, en plus, cotisé de façon importante à son REER, les revenus retirés se verront, alors, fiscalisés à un taux important.
Pour éviter cette situation, le conjoint qui gagne le plus, a intérêt à contribuer au REER du conjoint qui gagne le moins.
En effet, celui ou celle qui gagne le moins dans le couple percevra une retraite inférieure à celle de son conjoint ou de sa conjointe et se verra appliquer un taux d’imposition moindre. Les revenus issus du REER seront alors fiscalisés à ce taux.
C’est tout l’intérêt du fractionnement du revenu.
Pour un revenu de couple identique, l’économie d’impôts peut donc être substantielle sur la durée entre ceux qui ont opté pour le REER de conjoint et les autres.
2- Si vous avez 71 ans ou plus mais que votre conjointe a moins de 71 ans
Si vous avez 71 ans ou plus, vous ne pouvez plus cotiser à votre REER mais vous avez peut-être des droits à cotisation non utilisés. Au lieu de les perdre, vous pouvez en profiter pour cotiser au REER de votre conjoint. Vous bénéficierez alors de l’avantage fiscal de votre cotisation tout en contribuant au futur revenu de votre conjoint lorsqu’il sera retraité.
3- La mise de fonds pour l’achat d’une première propriété
Le programme du Régime d’Accession à la Propriété (RAP) vous permet de retirer jusqu’à 35 000 $ de vos REER à l’ abri de l’impôt (vous avez 15 ans pour les remettre dans vos REER par la suite) pour acheter ou construire une habitation admissible pour vous-même ou pour une personne handicapée qui vous est liée (Agence du Revenu du Canada).
Si vous achetez votre propriété avec votre conjoint, il pourra lui aussi retirer 35000$ de ses REER pour la mise de fonds soit un total pour le couple de 70 000$.
Si votre conjoint n’a pas de REER ou s’il dispose d’une somme de moins de 35000$ en REER, vous pouvez combler la différence en contribuant au REER de votre conjoint (si vous disposer des droits à cotisation nécessaires).
En couple, c’est donc 70 000$ que vous retirez à l’abri de l’impôt.
Avez-vous intérêt à le faire ? Une simulation est à faire avec votre conseiller ou avec votre planificateur financier.
Et les inconvénients ?
Il faut être conscient que votre conjoint devient propriétaire du REER que vous lui constituez avec tous les risques que cela implique en cas de séparation.
Votre conjoint peut également décider d’effectuer des retraits anticipés, avant sa retraite, ce qui peut se traduire par une augmentation de votre revenu imposable (ce n'est pas systématique, renseignez-vous bien auprès de votre conseiller financier). Néanmoins, il est important de savoir que vous n’êtes pas obligé de déclarer le retrait du compte de votre conjoint comme un revenu si votre conjoint ou vous-même n’est pas résident du Canada. Intéressant, si vous ne comptez pas rester au Canada !
Avantageux fiscalement, simple à mettre en place, facile à administrer, le REER de conjoint gagne à être connu par les expatriés et les nouveaux arrivants. Ce n’est, certes, pas adapté à toutes les situations mais, pour les familles concernées, de substantielles économies fiscales sont à la clef.