Le Cauchemar de Jean-Marc : la nouvelle TP-1079.8

Jean-Marc, notre Français installé au Canada, est paisiblement dans les bras de Morphée. Il rêve que la neige a fondu, que le soleil brille et que la saison fiscale est enfin terminée. Sa déclaration de revenus a été produite en toute conformité et transmise à l’Agence du revenu du Canada et à Revenu Québec.

Mais soudain, une pensée inquiétante traverse son esprit : la TP-1079.8 a-t-elle bien été reçue par Revenu Québec ?

Pour ceux qui ne connaissent pas encore cette nouvelle déclaration exigée par le Québec pour les contribuables présents dans la Province au 31 décembre 2025, elle s’adresse à tous ceux qui possèdent des biens étrangers désignés d’une valeur supérieure à 100 000 $. Il s'agit donc d'une version provinciale de la célèbre T1135 fédérale.

Une omission ou un retard dans sa production peut coûter cher, très cher. Revenu Québec est clair sur le sujet. Ainsi qu'il est écrit sur le formulaire (au 12 février 2026) :

''Un déclarant qui omet de produire le formulaire selon les modalités et dans le délai prévus s’expose à une pénalité de 25 $ par jour, jusqu’à concurrence de 2 500 $.

S’il est déterminé que cette omission est commise sciemment ou dans des circonstances équivalant à de la négligence flagrante, la pénalité applicable sera de 500 $ par mois ou partie de mois (maximum 24 mois), jusqu’à concurrence de 12 000 $, moins la pénalité mentionnée ci-dessus.

Si cette omission dure plus de 24 mois, une pénalité supplémentaire correspondant à 5 % du coût indiqué des biens étrangers désignés sera imposée, après soustraction des deux pénalités mentionnées ci-dessus''

En clair, pour Jean-Marc, inutile de tenter le diable...qu'il sent à ses trousses.

Il se réveille en sueur, le cœur battant, mais réalise rapidement qu’il est février et que sa déclaration TP-1079.8 n’est pas encore due. Ouf… aucun danger immédiat. Il lui faudra simplement rester vigilant et planifier la production de cette nouvelle déclaration avec soin.

Car, désormais, Jean-Marc sait que dans le monde fiscal québécois, l’oubli a un prix :

#cestjeanmarcquipaie 💸