Le Canada n'est pas un paradis fiscal
- Votre équipe
- 5 oct.
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Jean-Marc, Français fraîchement installé à Montréal, pensait avoir trouvé le paradis fiscal : moins de charges, plus de liberté, et surtout moins d’impôt sur le revenu qu’en France.
Mais à l’heure de remplir sa première déclaration canadienne, il a vite compris que ça ne sera pas le cas,
Tous les revenus comptent… et ça pique. Le paradis n'est pas ici
Au Canada, tous les revenus sont intégrés dans le calcul de l’impôt sur le revenu : salaires, plus-values immobilières, dividendes, plus-values boursières (dès qu’un gain existe, il est taxable. Peu importe qu’il soit retiré du compte ou réinvesti), etc
La progressivité de l’impôt s’applique dans toute sa rigueur : chaque dollar gagné par Jean-Marc augmente son revenu imposable et peut le propulser dans une tranche plus élevée. Résultat : l’impôt grimpe rapidement
Les revenus mondiaux sont concernés
Jean-Marc pensait que seuls ses revenus canadiens seraient imposables. Mauvaise surprise : le Canada impose les revenus mondiaux de ses résidents fiscaux.
Loyers perçus en France : imposables
Dividendes et plus-values d’arbitrage internationaux : imposables
Produits défiscalisés français : imposables à 100 %
etc
Même si la convention fiscale France-Canada évite la double imposition, elle ne supprime pas l’impôt canadien : elle permet seulement de créditer l’impôt payé en France pour ne pas payer deux fois (et encore, il faut examiner la nature du revenu pour déterminer si le crédit sera total ou partiel), mais le revenu reste imposable au Canada (sauf cas expressément mentionnés). Si le crédit d'impôt est égal ou supérieur à l'impôt généré au Canada par le revenu étranger, l'impôt canadien disparaît. S'il est inférieur, la différence sera à payer au Canada.
Très peu d’abattements
Contrairement à ce que Jean-Marc imaginait les abattements sont limités. Citons les principaux :
Le gain en capital réalisé sur la vente de la résidence principale bénéficie d’un abattement total, mais les autres biens immobiliers ne sont pas concernés.
Un abattement sur le gains en capital (50% pour l'instant)
Les cotisations REER constituent le principal levier pour réduire le revenu imposable, mais nécessitent une planification préalable.
Autrement dit, les possibilités de réduire l’impôt sont restreintes et doivent être anticipées.
Résultat : le choc fiscal
Jean-Marc se retrouve avec un impôt sur le revenu beaucoup plus élevé que ce qu’il payait en France. Et fidèle à sa réputation de roi des mauvais choix fiscaux, il n’avait pas pris le temps de découvrir les outils d’optimisation disponibles (REER...).
Moralité
En France : beaucoup de cotisations « invisibles » et des produits défiscalisés avantageux.
Au Canada : moins de cotisations, mais un impôt sur le revenu très visible, progressif, incluant tous les revenus mondiaux, les plus-values immobilières et boursières, avec très peu d’abattements.
Jean-Marc, lui, continue de se demander :« Mais pourquoi personne ne m’avait prévenu ? »
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