Patrimoine professionnel et expatriation : quand le rêve canadien coûte cher

Jean-Marc est aux anges : après dix ans d’efforts, l'entreprise qu'il a créée en France avec ses frères et sœurs décolle enfin.

Alors que sa famille gère les opérations en Europe, Jean-Marc décide de s’installer à Toronto pour conquérir l’Amérique du Nord.

Dans ses valises, il apporte son énergie, son optimisme… et ses parts dans la société française.

Ce qu’il ignore ? Ce bagage invisible lui coûtera bien plus que ses billets d’avion.

Première surprise : le fameux formulaire T1134

Un soir, autour d’un verre avec d’autres expatriés, Jean-Marc entend parler d’une formalité étrange : la déclaration T1134.

Rien à voir avec la déclaration de revenus annuelle — c’est une obligation à part, réservée à ceux qui détiennent (sous certaines conditions) des participations dans des sociétés étrangères.

— « Attends, tu veux dire que juste parce que j’ai des parts en France avec ma famille, je dois remplir un papier spécial ? » s’étonne Jean-Marc.— « Exactement. Et si tu oublies, les pénalités sont salées. »

Jean-Marc blêmit. Lui qui croyait s’être éloigné de l’administratif à la française, il découvre que le Canada a ses propres “charmes fiscaux”.

Deuxième surprise : l’impôt de départ

Il digère la première mauvaise nouvelle et se remet au travail. Mais une autre bombe l’attend.

Son fiscaliste canadien lui explique calmement : — « Comme tu es arrivé au Canada avec ta participation, si tu restes plus de 60 mois et 1 jour résident fiscal au Canada… le jour où tu partiras, l’Agence du revenu considérera que tu as vendu tes parts à leur valeur actuelle. Même si tu ne vends rien en réalité. »

Jean-Marc écarquille les yeux : — « Tu veux dire que si la valeur de ma société explose, je paie l’impôt comme si j’avais encaissé la plus-value ? » — « Exactement. C’est ce qu’on appelle la disposition réputée, ou impôt de départ. »

Dans le cas d’une entreprise en forte croissance… la facture peut être astronomique.

La leçon pour Jean-Marc

Jean-Marc pensait qu’immigrer au Canada, c’était seulement changer de décor et d’opportunités. En réalité, il venait aussi d’entrer dans un nouvel univers fiscal, avec ses pièges et ses conséquences lourdes pour son patrimoine professionnel.

S’il avait su, il aurait fait comme petit Gibus...il aurait pas venu...

Moralité :

👉 Quand on est entrepreneur, mieux vaut anticiper, plutôt que découvrir trop tard que…

#cestjeanmarcquipaie