Le ménage fiscal de Jean-Marc : comprendre la règle des six ans

Jean-Marc, Français installé au Canada depuis plusieurs années, est du genre consciencieux. Un jour, en parcourant le site de l’Agence du revenu du Canada (ARC), il tombe sur une recommandation claire : conserver ses pièces justificatives pendant six ans, même lorsqu’on produit sa déclaration par voie électronique et même lorsque les formulaires précisent qu’il n’est pas nécessaire de joindre les documents à la version papier.

L’ARC y explique qu’elle peut demander ces pièces ultérieurement pour appuyer une déduction ou un crédit, et que les preuves exigées ne se limitent pas toujours à des reçus officiels : chèques annulés, relevés bancaires ou autres documents peuvent aussi être requis. Elle recommande également de garder une copie de chaque déclaration ainsi que des avis de cotisation ou de nouvelle cotisation correspondants.

Fidèle à la lettre de ces consignes, Jean-Marc décide de faire le ménage dans ses classeurs. Il trie, scanne, classe… puis se débarrasse de tout ce qui dépasse les six dernières années. Dossiers allégés, esprit tranquille : il est convaincu d’être parfaitement en règle.

Mais la réalité fiscale est un peu plus nuancée.

En effet, dans le cadre d’une vérification, l’ARC peut généralement remonter jusqu’à quatre années suivant la date de l’avis de cotisation. Jusque-là, rien d’inquiétant pour Jean-Marc. Toutefois, s’il existe un soupçon de fraude ou de fausse déclaration volontaire, aucune limite de temps ne s’applique : l’ARC peut alors remonter indéfiniment.

Par ailleurs, si Jean-Marc réalise un jour qu’il a omis un revenu, commis une erreur ou mal interprété une règle fiscale, il peut choisir de régulariser sa situation de manière proactive en utilisant la Procédure de divulgation volontaire. Dans ce cadre, l’ARC peut examiner et corriger les dix dernières années, à condition que la démarche soit réellement volontaire et complète.

Jean-Marc comprend alors que, même si la règle des six ans constitue une base raisonnable, la prudence recommande parfois de conserver certains documents clés plus longtemps, surtout lorsqu’ils concernent des revenus complexes, des biens importants ou des situations transfrontalières — un détail loin d’être anodin pour un Français installé au Canada.

Morale / recommandation pratique :

La règle des six ans est une obligation minimale, pas une garantie absolue de tranquillité. En pratique, il est judicieux de conserver plus longtemps — voire indéfiniment sous forme numérique — les documents liés à des éléments structurants de sa situation fiscale : acquisitions et ventes de biens, investissements, revenus étrangers, changements de statut fiscal ou documents pouvant servir en cas de régularisation volontaire. Un archivage numérique bien organisé coûte peu, prend peu de place… et peut éviter bien des maux de tête.