Jean-Marc face à la résidence fiscale

Jean-Marc arrive au Canada après avoir obtenu un statut d’immigration qui lui permet de s’installer à Montréal et de débuter sa nouvelle vie. Comme beaucoup d’expatriés français, il pense au départ que ce statut règle aussi la question de sa résidence fiscale.

Très vite pourtant, il découvre que la réalité est différente.

La fiscalité et les statuts d’immigration sont deux choses distinctes. Détenir un permis de travail, un PVT ou même la résidence permanente ne permet pas de déterminer sa résidence fiscale.

Jean-Marc apprend alors que sa situation fiscale dépend d’une analyse beaucoup plus concrète de sa vie personnelle. La résidence fiscale se détermine au cas par cas, en examinant l’ensemble des liens qu’il entretient avec le Canada.

Pour l’aider à y voir clair, l’Agence du Revenu du Canada propose une grille d’analyse fondée sur plusieurs critères.

D’abord, les liens de résidence les plus importants :

• Jean-Marc a-t-il un domicile au Canada ?

• Son conjoint ou sa conjointe vit-il(elle) au Canada ?

• Ses enfants ou personnes à charge sont-ils installés avec lui ?
  

Ensuite, les liens secondaires :

• Possède-t-il des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles ?

• A-t-il développé des liens sociaux sur place ?

• Dispose-t-il de comptes bancaires canadiens ou de cartes de crédit locales ?

• Détient-il un permis de conduire canadien ?

• Est-il couvert par une assurance maladie provinciale ?
  

À travers ces critères, Jean-Marc comprend que seuls les liens de résidence sont pris en compte pour déterminer sa résidence fiscale.

Il réalise ainsi qu’une personne peut être titulaire de la résidence permanente, voire citoyenne canadienne, sans être, nécessairement, considérée comme résidente fiscale du Canada.

La conclusion qu’en tire Jean-Marc est essentielle : en matière de résidence fiscale, rien ne doit être présumé. Chaque situation doit être examinée avec précision. Il devient donc vigilant et évite de signer tout formulaire ou toute déclaration qui assimilerait automatiquement son statut d’immigration à son statut fiscal, sans analyse préalable.