Si le diablotin se cache dans les détails, le registraire des entreprises aussi.
Devant les effets économiques de la pandémie, l'Agence du Revenu du Canada et Revenu Québec ont repoussé la date de production et de paiement des impôts. Par la même occasion, ils ont supprimé la pénalité pour retard de production et les intérêts pour paiement tardif, pour peu que tout soit réglé au 30 Septembre.
Bon nombre d'entreprises et de travailleurs autonomes ont bénéficié de cette aide bienvenue des deux paliers de gouvernement.
Mais, il faut savoir que la déclaration de revenu du Québec inclut la mise à jour annuelle du Registraire des Entreprises et le paiement des droits annuels d'immatriculation.
Il est, évidemment, possible de procéder au paiement directement auprès du registraire mais pour des raisons pratiques, la majeure partie des entreprises et des travailleurs autonomes inscrits préfère utiliser la déclaration de revenu.
Or, le Registraire des Entreprises du Québec est resté au date habituelle de production et de paiement. En effet, il perçoit des droits d'immatriculation et non des impôts, il n'est donc pas concerné par les reports successifs annoncés par le gouvernement...
De ce fait, il applique, méthodiquement, des intérêts pour paiement en retard des droits.
Compte tenu des sommes concernées, cela représente peu de chose mais cela explique que, malgré les déclarations gouvernementales, vous pouvez recevoir un avis de cotisation avec des intérêts de retards alors même qu'ils ont été supprimés pour cette année.
Il ne s'agit, tout simplement, pas des mêmes intérêts.