Vous êtes propriétaires, en France, d'un logement inoccupé.
Êtes-vous concernés par la taxe sur les logements vacants ou par la taxe d'habitation sur les logements vacants ?
Cet article récapitule les points importants de ces deux taxes extraits des sites impôts.gouv.fr et servicepublic.fr
Taxe sur les logements vacants (TLV) :
Alors concernés ou pas concernés ?
D'après le ministère des finances français, la TLV est applicable dans les communes appartenant à une zone d'urbanisation continue de plus de 50 000 habitants où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, entraînant des difficultés sérieuses d'accès au logement sur l'ensemble du parc résidentiel existant.
Il convient donc de vérifier si votre logement est dans une zone visée par la TLV.
Pour cela vous pouvez utiliser le simulateur suivant : ici
Et si vous êtes concernés, comment se calcule cette TLV ?
La taxe est calculée d'après la valeur locative cadastrale : Loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée.
Cette valeur locative est revalorisée chaque année, en particulier en fonction de l'augmentation des prix.
Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition.
Ce taux est fixé à :
17 % pour la 1re année d'imposition,
34 % pour les années suivantes.
Y-a-t'il des logements qui échappent à la TLV ?
Les logements exclus du champ d'application de la TLV sont :
les résidences secondaires meublées soumises à la taxe d'habitation ;
les logements détenus par les organismes d'habitations à loyer modéré (HLM) ainsi que les logements qui constituent des dépendances du domaine public ;
les logements dont la durée d'occupation est supérieure à 90 jours consécutifs au cours de l'année de référence, n'étant pas considérés comme vacants ;
les logements dont la vacance est imputable à une cause étrangère à la volonté du contribuable. Par exemple les logements mis en location ou en vente au prix du marché et ne trouvant pas preneur ou acquéreur ou encore les logements devant faire l'objet de travaux dans le cadre d'opérations d'urbanisme, de réhabilitation ou de démolition.
Taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV) :
Certaines communes peuvent mettre en place une THLV sur certains logements. Cette taxe s'adresse aux propriétaires ou aux usufruitiers.
Alors concernés ou pas concernés ?
Pour être concerné, le logement doit être non meublé et vacant depuis plus de 2 ans (au 1er janvier de l'année d'imposition).
Ce logement doit remplir les conditions suivantes:
À usage d'habitation : Logement équipé d'éléments de confort minimum (installation électrique, eau courante, équipement sanitaire)
Situé dans une commune (ou EPCI : EPCI : Établissement public de coopération intercommunale) qui a décidé de mettre en place la THLV
Et si vous êtes concernés, comment se calcule cette THLV ?
La taxe est calculée d'après la valeur locative cadastrale : Loyer annuel que la propriété pourrait produire si elle était louée. Le montant de la taxe est obtenu en multipliant la valeur locative par un taux d'imposition. Ce taux varie selon les communes.
Y-a-t'il des logements qui échappent à la THLV ?
Vous n'avez pas à payer la THLV dans les cas suivants :
Logement vacant indépendamment de votre volonté (par exemple, logement mis en location ou en vente au prix du marché, mais ne trouvant pas preneur ou acquéreur)
Logement occupé plus de 90 jours de suite (3 mois) au cours des 2 années précédentes
Logement nécessitant des travaux importants pour être habitable (par exemple, réfection complète du chauffage). En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25 % de la valeur du logement.
Résidence secondaire meublée soumise à la taxe d'habitation