En France, Jean-Marc a un logement vacant

Installé à Montréal depuis quelques années, Jean-Marc a conservé un appartement à Bordeaux. Initialement destiné à être loué, le bien est aujourd’hui inoccupé. Comme beaucoup d’expatriés français, il s’interroge : doit-il payer une taxe sur ce logement vacant ?

Entre taxe sur les logements vacants (TLV) et taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV), la réponse dépend de plusieurs critères.

Une obligation préalable à ne pas oublier

Avant même de s’intéresser aux taxes, Jean-Marc doit respecter une formalité essentielle :

Si vous êtes propriétaire d'un local d'habitation, vous devez effectuer une déclaration d'occupation auprès des services fiscaux.

Vous devez effectuer cette déclaration auprès des services fiscaux avant le 1er juillet si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

• Logement n'ayant pas encore fait l'objet d'une déclaration

• Changements intervenus depuis la précédente déclaration
  

Dans son cas, le départ de son dernier locataire constitue un changement qu’il doit signaler.

La taxe sur les logements vacants (TLV)

Jean-Marc est-il concerné ?

La TLV ne s’applique pas partout. Elle vise uniquement les communes situées dans des zones urbaines de plus de 50 000 habitants où la demande de logement est particulièrement forte.

Jean-Marc doit donc vérifier si son appartement se situe dans une zone concernée. Comment ? et bien, en cliquant ici

Comment se calcule la TLV ?

Si son logement entre dans le champ d’application, la taxe est calculée à partir de la valeur locative cadastrale, c’est-à-dire le loyer théorique annuel du bien.

Le montant dépend ensuite d’un taux :

• 17 % pour la première année d’imposition

• 34 % pour les années suivantes
  

Les cas d’exonération

Jean-Marc pourrait toutefois échapper à la TLV dans certaines situations :

• si le logement est occupé plus de 90 jours consécutifs dans l’année ;

• s’il s’agit d’une résidence secondaire meublée déjà soumise à la taxe d’habitation ;

• si le logement est mis en location ou en vente au prix du marché sans trouver preneur ;

• si des travaux importants empêchent son occupation ;

• ou encore s’il relève du parc social ou du domaine public.
  

La taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV)

Une alternative à la TLV

Dans certaines communes non concernées par la TLV, une taxe d’habitation sur les logements vacants peut être instaurée.

Jean-Marc est-il concerné ?

Pour être imposable à la THLV, plusieurs conditions doivent être réunies :

• le logement doit être non meublé ;

• il doit être vacant depuis plus de 2 ans au 1er janvier ;

• il doit être situé dans une commune ayant instauré cette taxe ;

• et être habitable (électricité, eau, équipements sanitaires).
  

Comment se calcule la THLV ?

Comme pour la TLV, la base de calcul repose sur la valeur locative cadastrale. Le taux, en revanche, est fixé librement par la commune.

Les cas d’exonération

Jean-Marc ne serait pas redevable de la THLV si :

• le logement est vacant indépendamment de sa volonté ;

• il a été occupé plus de 90 jours sur les deux dernières années ;

• des travaux importants (supérieurs à 25 % de la valeur du bien) sont nécessaires ;

• ou s’il s’agit d’une résidence secondaire meublée déjà taxée.
  

Ce qu’il faut retenir

L’exemple de Jean-Marc montre qu’un logement vacant en France peut entraîner une imposition, même lorsque l’on vit à l’étranger.

Avant toute chose, il est essentiel de :

• déclarer l’occupation du bien ;

• vérifier la localisation du logement ;

• analyser sa situation au regard des critères de vacance ;

• et anticiper les éventuelles taxes applicables.
  

Une vigilance indispensable pour éviter les mauvaises surprises… même à 6 000 kilomètres de distance.