Jean-Marc, notre expatrié préféré, a encore frappé ! Installé au Canada depuis quelques années, il a décidé de vendre sa résidence principale en France. Une opération qui, bien gérée, peut se transformer en véritable bonne affaire fiscale.

La question qu’il se posait : sera-t-il totalement exonéré d’impôt sur la plus-value immobilière en France ?

Eh bien, presque. Comme Jean-Marc est désormais non-résident fiscal français, il bénéficie d’une exonération partielle pouvant aller jusqu’à 150 000 € de plus-value nette imposable (article 150 U-II 2° du CGI). Et comme il est marié, la bonne nouvelle est double : le plafond s’apprécie par personne. Autrement dit, le couple peut prétendre à 300 000 € d’exonération totale sur la plus-value réalisée lors de la vente de leur maison en France. Pas mal, non ?

Bien sûr, deux conditions doivent être respectées :

• Jean-Marc doit avoir été résident fiscal en France au moins deux ans à un moment de sa vie, avant la vente ;
  

• et la cession doit intervenir dans les 10 ans suivant son départ de France (ou sans limite de temps, s’il a conservé la libre disposition du bien depuis au moins le 1er janvier de l’année précédant la vente).
  

Grâce à un bon accompagnement, Jean-Marc a pu remplir toutes les formalités et bénéficier pleinement de ce dispositif. Il reste maintenant à intégrer correctement la vente dans ses déclarations canadiennes et québécoises, et à anticiper la suite...

Mais cette fois, Jean-Marc n’a rien laissé au hasard. Il a bien préparé son dossier… et il a surtout pensé à se faire conseiller avant de signer.

👉 Vous aussi, vous vendez un bien immobilier en France en tant que résident du Canada ? Faites comme Jean-Marc, évitez les mauvaises surprises et profitez des dispositifs prévus pour les non-résidents.

#cestjeanmarcquipaie (moins, cette fois)