Détenteurs de patrimoine étranger, combien coûtera votre départ du canada ?
Quitter le Canada ne se limite pas à organiser un déménagement ou un changement de résidence fiscale. Pour les contribuables détenant un patrimoine — et plus encore un patrimoine à l’étranger — le départ peut entraîner des conséquences fiscales majeures, souvent sous-estimées.
Au moment de la cessation de résidence fiscale, le Canada applique, dans de nombreux cas, une taxe de départ (« departure tax »). Concrètement, vous êtes réputé avoir disposé de la plupart de vos actifs à leur juste valeur marchande la veille de votre départ (pas de panique, il y a, cependant des exceptions).
Cela peut concerner notamment :
des portefeuilles de titres (au Canada ou à l’étranger)
des participations dans des sociétés
certains biens immobiliers situés hors Canada
d’autres actifs générateurs de gains en capital
Cette disposition réputée entraîne l’imposition de gains en capital non réalisés, sans qu’aucune vente réelle n’ait lieu. Un impôt peut donc devenir exigible immédiatement… sans liquidité correspondante.
Mais la taxe de départ n’est qu’un élément parmi d’autres.
Le départ soulève également des questions structurantes :
Quels actifs sont exclus ou bénéficient d’un traitement particulier ?
Comment fonctionne la règle des 5 ans et un jour ?
Est-il préférable de vendre certains biens avant de partir ?
Quelles obligations déclaratives doivent être respectées pour éviter pénalités et redressements ?
Une mauvaise anticipation peut avoir un coût financier important et durable.
À l’inverse, une planification rigoureuse permet souvent de réduire significativement l’impact fiscal du départ et d’éviter des erreurs irréversibles.
👉 Dans notre prochain webinaire, nous vous proposons une lecture claire et structurée des règles applicables, ainsi que des pistes concrètes pour préparer votre départ dans les meilleures conditions fiscales.
Parce qu’en fiscalité internationale, le timing et la stratégie font toute la différence.
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