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La convention fiscale vous permet-elle d'éviter la double imposition ?

La légende veut que, grâce aux conventions internationales, la double imposition soit systématiquement évitée.


En effet, les conventions fiscales entre deux pays veillent, d'une part, à assurer que vos revenus soient déclarés dans les deux pays concernés et imposés conformément aux régimes prévus, et d'autre part, à ce que vous ne soyez pas (en principe) imposés deux fois sur le même montant de revenus c'est à dire qu'il n'y ait pas de double-imposition.


Cela signifie donc que, si un montant de revenu se trouve défiscalisé d'un côté, il ne le sera pas de l'autre. Les conventions évitent la double-imposition mais pas la non-imposition.


En revanche, si vous avez payé un impôts dans votre pays de départ, ce montant devrait être retiré de votre imposition dans votre pays d'arrivée sur ce même revenu.


Par exemple, si vous avez payé 100 $ d'impôts dans votre pays d'origine pour un certain revenu et que, pour le même montant, vous auriez dû payer 150$ dans votre pays d'installation , vous ne paierez que 150-100 soit 50$.

Vous êtes donc bien imposés deux fois, même si vous bénéficiez d'une "réduction".


Et le cas cité fait partie des cas les plus favorables car vous avez retiré 100% de l'impôt payé à l'étranger. Or, ce n'est pas forcément possible pour tous les revenus en fonction de leur nature ainsi que le mentionne les conventions internationales.


Ces dernières précisent le pourcentage d'impôts du pays étranger que vous pouvez retirer. Dans les faits, vous pouvez, donc, effectivement avoir à payer deux fois un impôts sur un même montant.


Ensuite, si vous regardez la structure des prélèvements en France, vous noterez la prépondérance des prélèvements sociaux qui ne sont pas considérés comme des impôts...

N'étant pas des impôts au sens de la constitution française, elles ne seront pas concernées par l'application de la convention fiscale. Heureusement, certaines, même si elles portent le nom de cotisation, sont en fait des impôts...


Ensuite, cerise sur le sundae, les conventions précisent les revenus qui ne sont imposables que dans le pays d'origine et non dans le pays d'arrivée. Mais non imposition ne signifie pas non-déclaration dans le pays d'arrivée...



La situation est donc plus complexe qu'il n'y paraît au premier coup d’œil. Comme quoi, les #expatriés doivent prendre garde .


Une bonne raison pour faire appel à des professionnels.



#fiscalité #nouvauxarrivants #québec #canada


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