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Avec la convention internationale, je ne paierai pas deux fois des impôts sur le même revenu !

Cette affirmation relève plus de la légende urbaine que de la réalité.


En effet, les conventions fiscales entre eux pays veillent, d'une part, à assurer que vos revenus soient déclarés dans les deux pays concernés et imposés conformément aux régimes prévus, et d'autre part, à ce que vous ne soyez pas (en principe) imposés deux fois sur le même montant de revenus c'est à dire qu'il n'y ait pas de double-imposition.


Cela signifie donc que, si un montant de revenu se trouve défiscalisé d'un côté, il ne le sera pas de l'autre. Les conventions évitent la double-imposition mais pas la non-imposition.


En revanche, si vous avez payé un impôts dans votre pays de départ, ce montant devrait être retiré de votre imposition dans votre pays d'arrivée sur ce même revenu. Si vous avez payé 100 $ d'impôts dans votre pays d'origine pour un certain revenu et que, pour le même montant, vous auriez dû payer 150$ dans votre pays d'installation , vous ne paierez que 150-100 soit 50$.

Vous êtes donc bien imposés deux fois, même si vous bénéficiez d'une "réduction".


Et le cas cité fait partie des cas les plus favorables car vous avez retiré 100% de l'impôt payé à l'étranger. Or, ce n'est pas forcément possible pour tous les revenus en fonction de leur nature ainsi que le mentionne les conventions internationales.


Ces dernières précisent le pourcentage d'impôts du pays étranger que vous pouvez retirer et, dans les faits, vous pouvez, donc, effectivement avoir à payer deux fois un impôts sur un même montant.


Et puis, ce qui est un impôts reconnu dans un pays ne l'est pas forcément dans l'autre.

Par exemple, la France est un pays ou le taux de prélèvement est élevé en raison de l'importance des prélèvements sociaux.


Tous les pays ne reconnaissent pas forcément ces prélèvements comme étant des #impôts...


Ensuite, cerise sur le sundae, les conventions précisent les revenus qui ne sont imposables que dans le pays d'origine et non dans le pays d'arrivée. Mais non imposition ne signifie pas non-déclaration dans le pays d'arrivée...



La situation est donc plus complexe qu'il n'y paraît au premier coup d’œil. Comme quoi, les #expatriés doivent se méfier des légendes urbaines.


Une bonne raison pour faire appel à des professionnels.



#fiscalité #nouvauxarrivants #québec #canada


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