Vous avez des placements qui génèrent des frais financiers. Pouvez-vous les déduire en les intégrants dans votre déclaration de revenus ?
Oui, certainement, mais pas tous !
Ainsi, Revenu Québec précise que les frais suivants ne peuvent être déduits :
les commissions de suivi;
le ratio des frais de gestion (RFG) pour l'investisseur;
les frais payés sur les comptes de placements enregistrés ou sur les comptes dans lesquels les revenus s'accumulent à l'abri de l'impôt (CELI, REER, FEER, FRV, CRI, REEE, REEI, etc.).
Or, il s'avère que les contribuables inscrivent de plus en plus souvent ces frais dans leur déclaration. Il y a donc du contrôle dans l'air pour la ligne 231 de la déclaration du Québec....
Pour être conforme, vous ne devez déduire que les frais suivants (site Revenu Québec 21 Février 2021) :
Pour les frais financiers :
les frais d'administration ou de gestion de vos placements, par exemple de vos actions incluses dans un régime d'épargne-actions (REA II), sauf ceux versés pour un régime enregistré d'épargne-retraite (REER), un régime de pension agréé collectif (RPAC), y compris un régime volontaire d'épargne-retraite (RVER), un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) ou un compte d'épargne libre d'impôt (CELI);
les frais de garde de vos actions ou de vos valeurs mobilières;
les honoraires (mais non les commissions) versés à certains conseillers en placement, sauf si vous les avez versés pour un REER, un RPAC/RVER, un FERR ou un CELI;
le montant qui figure à la case L-4 du relevé 1 (RL-1).
Pour les frais d'intérêts :
Vous pouvez déduire les intérêts payés sur les sommes que vous avez empruntées pour gagner des revenus de placement et pour acquérir, entre autres,
des obligations, y compris les intérêts payés par retenues sur le salaire pour acquérir ces obligations;
des actions, jusqu'au moment où ces actions ont été transférées à un REER ou à un CELI;
des parts privilégiées d'une coopérative autorisée à émettre des titres admissibles au Régime d'investissement coopératif (RIC), jusqu'au moment où ces parts ont été transférées à un REER ou à un CELI;
une participation dans une société de personnes dont vous étiez un associé déterminé;
des unités de fonds communs de placement, jusqu'au moment où ces unités ont été transférées à un REER ou à un CELI.
Il y a d'autres cas, plus complexes, pour lesquels il vaut mieux nous consulter.
Cette liste est valable pour les placements canadiens mais également pour les placements effectués à l'étranger.
Vous voilà donc prévenus. Déduire, oui, mais pas trop !