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Traitement fiscal du patrimoine étranger : Mais pourquoi est-ce aussi cher ?

Dernière mise à jour : 10 mai 2023

Quels éléments de votre patrimoine resté en France est-il préférable de conserver si vous êtes un Français installé au Canada ?


Il y a bien des éléments à prendre en compte pour répondre à cette question. L’un d’entre eux est le coût du traitement fiscal au Canada que ne manquera pas de générer l’existence de ce patrimoine et des revenus qui seront retirés de celui-ci.


En effet, le traitement fiscal d’un élément de patrimoine français est beaucoup plus coûteux que celui d’un actif canadien équivalent lorsque vous faites produire votre déclaration de revenu par un professionnel.

Cela occasionne souvent une (mauvaise) surprise pour les nouveaux arrivants.


Ainsi, prenons l’exemple d’un revenu locatif :


Si le bien immobilier est au Canada, votre déclaration de revenus canadienne ne contiendra que l’annexe T776 États des Loyers de Biens Immeubles.


Si le bien immobilier est en France, votre déclaration contiendra l’annexe T776 États des Loyers de Biens Immeubles, l’annexe relative aux revenus étrangers, les lignes servant à réclamer le crédit d’impôts étranger, sans compter la déclaration T1135 Bilan de vérification du revenu étranger (le cas échéant).


N’oubliez pas que pour vos revenus locatifs français, vous devrez aussi produire une déclaration de revenus en France au titre des revenus des non-résidents…


Pour des produits d’un compte de placement :


Si le compte de placement est un compte épargne canadien non-enregistré, il faudra saisir des feuillets fiscaux fournis par votre institution financière. Cela peut être fastidieux mais peu complexe. Dans le cas d’un compte enregistré comme le CELI, Compte Épargne Libre d’Impôt, il n’y aura même aucun traitement fiscal du tout. Rien n’est plus simple.


En revanche, s’il s’agit d’un compte de placement en France, le traitement pourrait être le suivant :


- une annexe pour revenu de placement étranger (gain ou perte en capital) - une annexe pour les intérêts étrangers dégagés,

- une autre pour les dividendes

Le cas échéant, la déclaration T1135 Bilan de vérification du revenu étranger sera complétée.


Pour disposer des informations pertinentes, les relevés d’informations fournis par les institutions financières françaises doivent être exploitées et analysées en fonction de la convention fiscale et des modalités d’application pratiquées par le Canada. Compte tenu de la diversité des produits d’épargne français, il est nécessaire de disposer d’une vraie expertise dans le domaine.


Votre patrimoine français et ses revenus provoquent un traitement fiscal, et donc un coût, deux à trois fois plus important que leurs équivalents canadiens. Il est à noter que ce coût est totalement indépendant des montants concernés. Un dividende étranger de 500$ réclame très exactement le même traitement qu’un dividende étranger de 5 000 000 $. Et comme en France, les conseillers bancaires favorisent la détention du maximum de produits différents par client, la note peut monter très vite une fois installé au Canada.


Mais au-delà de ce coût de traitement fiscal, vous devrez aussi compter le temps que vous allez passer pour réunir l’information ou pour gérer un actif à l’étranger (et cela n’est pas toujours aisé dans le cas de l’immobilier).


Finalement, vous allez peut-être, un jour, quitter le Canada pour vous installer dans un autre pays. Les éléments de votre patrimoine étranger sont susceptibles, dépendamment de leur nature, d’entrer dans l’assiette de votre impôt de départ, impôt qu’il vous faudra payer mais dont le calcul occasionnera, lui aussi, des frais.


Alors voilà pourquoi nous encourageons nos clients à faire le ménage dans leurs comptes et leurs actifs français car, dans de nombreux cas, le jeu n’en vaut pas la chandelle.

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