Si le #Québec et le #Canada ne reconnaissent pas la bigamie dans le droit de la famille, cette pratique est tout à fait admise sur le plan fiscal. Et vous pourriez être fiscalement bigame sans même le savoir.
Un article pour faire le point sur cette curiosité fiscale et pour préciser la notion de conjoint de fait.
Comment déterminer la bigamie fiscale ?
Si vous êtes marié, séparé (légalement ou non) sans être divorcé et que vous avez un conjoint de fait, vous pouvez être considéré comme bigame sur le plan fiscal.
En d’autres termes, s’il n’y a pas eu divorce, vous conservez votre premier conjoint et si vous vivez en union de fait, vous en rajoutez un second. Vous voilà bigame. CQFD.
Quand peut-on se définir comme marié, non divorcé et vivant avec un conjoint de fait ?
Si être marié, non divorcé, est un état très facile à prouver (les documents l’attestent), comment déterminer que vous vivez en union de fait ?
L’Agence du Revenu du Canada fiscale considère que vous êtes conjoint de fait avec une personne, si cette même personne remplit une des conditions suivantes :
- elle vit avec vous dans une relation conjugale et votre relation actuelle avec cette personne a duré au moins 12 mois sans interruption (incluant les périodes de séparation en raison de la rupture de l’union de moins de 90 jours)
- elle est le parent de votre enfant, par la naissance ou l'adoption
- elle a la garde, la surveillance et la charge entière de votre enfant (ou elle en avait la garde et la surveillance juste avant que l'enfant atteigne l'âge de 19 ans).
Si vous ou votre conjoint n’avez pas d’enfant, il va falloir vous concentrer sur la relation conjugale. Mais comment établir son existence ?
Voici quelques questions qui peuvent vous aider :
- Passez-vous tout votre temps libre et vos vacances ensemble ?
- Comptez-vous sur votre nouveau partenaire pour vous soutenir dans l’adversité (maladie…) ?
- Avez-vous des projets communs à long terme ?
- Faites-vous des achats communs ?
- Êtes-vous socialement reconnu comme un couple (famille, amis, voisins…) ?
Comme vous pouvez le constater, les critères ne sont pas d’une rigueur extrême et les réponses à ces questions sujettes à interprétation.
Et finalement, quelles conséquences pour la bigamie fiscale ?
Bien évidemment, la bigamie a des conséquences en matière de succession, mais pas uniquement.
Ainsi, si vous décédez en état de bigamie, pour les REER, le liquidateur pourrait choisir de transférer 50% de l’épargne à un conjoint et 50% à l’autre…
Pour le CÉLI, les deux conjoints peuvent être également désignés.
En revanche, le conjoint avec lequel vous êtes encore marié et séparé légalement ne sera pas reconnu pour le CRI, pour votre FRV ou pour vos rentes. Votre conjoint de fait, lui, le sera.
Si nous considérons les crédits d’impôts, il peut être possible qu’un contribuable bigame fiscalement réclame les frais médicaux de son conjoint malade avec lequel il est marié, séparé et non divorcé.
Ainsi, le contribuable peut continuer à prendre soin du conjoint sans être pénalisé fiscalement.
Par contre, le fractionnement de revenu n’est pas possible avec deux conjoints.
La bigamie, une solution pour protéger votre époux ou votre épouse
La bigamie fiscale apparaît donc une solution pour protéger le conjoint avec lequel vous êtes mariés, aussi bien au quotidien que lors d’un héritage.
Il s’agit d’un réel avantage qui a toute sa place dans votre gestion du patrimoine et dans votre stratégie fiscale si cela correspond à une volonté de votre part.
S’il faut, donc, se méfier de la bigamie lorsqu’elle est subie, elle peut également être un outil fiscal utile dans certaines conditions.