Jean-Marc prend un coup de PEL(le)

Jean-Marc, expatrié français installé au Canada, avait gardé son Plan Épargne Logement (PEL) en France. Pendant longtemps, il s’est dit que ce n’était pas un vrai sujet pour le fisc canadien.

Et il n’avait pas tout à fait tort : en théorie, les informations devaient être transmises dès 2018 dans le cadre de l’Échange Automatique d’Informations (EAI/CRS).

En pratique ? La plupart des banques françaises n’ont réellement commencé à communiquer les informations des PEL qu’en 2021. Avant ça, l’Agence du Revenu du Canada (ARC) n’avait tout simplement pas accès aux données du PEL… et ne pouvait donc pas vraiment s’y intéresser.

Mais depuis deux ans, changement total d’ambiance : le nombre de lettres de la revue liées aux PEL explosent. Et Jean-Marc n’est pas le seul à tomber des nues…

1. Petit rappel : le PEL, un compte comme les autres

Le PEL, produit d’épargne bien connu en France, est avant tout un compte de dépôt rémunéré.

À ce titre, il est considéré comme un compte financier selon la norme CRS de l’OCDE.

Résultat :

Les banques françaises doivent déclarer chaque année à l’administration fiscale française

-        Le solde du PEL au 31 décembre,

-        Les intérêts générés,

-        Les informations d’identification du titulaire

Depuis 2021 : l’ARC dispose enfin des données, et ça change tout.

2. Ce qui change

Avant, l’ARC s’intéressait surtout aux comptes-titres ou aux assurances-vie.

Les PEL ? Presque invisibles.

Mais depuis qu’elle a enfin accès aux informations :

Le nombre de lettres de revue concernant les PEL explose. L’ARC resserre ses contrôles sur ce produit d’épargne autrefois perçu comme anodin.

Pour beaucoup de contribuables, c’est la mauvaise surprise : un PEL qu’on croyait « invisible » est désormais sous les projecteurs du fisc.

3. Moralité

Le PEL n’est pas un petit compte à l’abri des regards :

💡 Le message est clair : si vous êtes résident fiscal canadien et détenteur d’un PEL en France, mieux vaut anticiper sa déclaration plutôt que d’attendre une lettre du fisc.

Pour agir en tout conformité :

• Les intérêts annuels doivent être déclarés dans votre déclaration de revenus
  

• Le solde du compte au 31 décembre (et le montant le plus haut atteint dans l’année, le cas échéant) doit être intégré dans votre déclaration T1135 Vérification du Revenu Étranger, si vous y êtes soumis.

  Et si vous pensez ne pas être soumis à cette obligation fiscale, nous vous invitons à bien le vérifier.

Et si vous n’avez jamais rien déclaré, comme Jean-Marc, même après plusieurs années passées au Canada ?

Peut-être qu’il est temps d’entrer en conformité et de contacter un professionnel (comme Service d'Acadie, par exemple).

Parce qu’au final, toujours… 👉 #CestJeanMarcQuiPaie