Vous êtes résident fiscal canadien et vous percevez une retraite française. Comment devez-vous déclarer cette retraite au Canada ?
Avant d’entrer dans les détails de la déclaration, et pour apaiser les esprits, il faut citer la convention France Canada dans son article 18 :
Les pensions et autres allocations similaires, périodiques ou non, provenant d’un État contractant et versées au titre d’un emploi antérieur à un résident de l’autre État contractant ne sont imposables que dans l’État contractant d’où elles proviennent.
En d’autres termes, si vous percevez une retraite ou une pension en provenance de France, elle ne sera imposable qu’en France. Vous ne devrez donc rien payer de plus au Canada.
Pour autant, cette retraite constituera tout ou partie de votre revenu au Canada. Vous déclarerez donc le montant perçu dans votre déclaration Canadienne (et québécoise) tout en indiquant que le revenu que vous déclarez ne sera pas imposable en raison d’une convention fiscale.
Pour votre déclaration Canadienne :
Dans un premier temps, vous déclarerez votre retraite en ligne 11500 autres pensions et pensions de retraite.
Puis vous inscrirez ce montant en ligne 25600 déductions supplémentaires en tant que revenu de source étrangère qui n’est pas imposable au Canada selon une convention fiscale avec un pays étranger.
Pour votre déclaration québécoise :
Il vous faudra ajouter la pension à la ligne 122 et la soustraire à la ligne 297
Naturellement, vous percevez vos retraites et pensions en euro. Vous devez donc les convertir en dollar canadien en utilisant le taux de change annuel établi par la banque du Canada.
Au cas où les agences de revenu vous posent des questions sur la provenance de votre revenu, les justificatifs à fournir seront vos justificatifs annuels de retraite que vous pouvez retrouver sur info retraite. Si une agence vous refuse de considérer votre retraite comme un revenu non imposable, vous fournirez vos justificatifs accompagnés de l’extrait de la convention fiscale.
Vous avez donc la méthode pour déclarer vos retraites et pensions françaises au Canada. Mais n'oubliez pas que vous devez les déclarer également en France au titre des revenus gagnés par les non-résidents fiscaux français.
Comment faire ?
Vous retrouverez tout ça dans le tutoriel suivant : ici