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Le Crédit pour la TPS/TVH et les Nouveaux Arrivants

Après avoir déposé leur déclaration d'impôts de l'année, les #nouveauxarrivants ont la surprise de recevoir de la part de l'Agence du Revenu du Canada un document intitulé "Avis du crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (#CTPS/TVH)". 

À quoi correspond ce document ?


Il est important de préciser que ce document n'est en rien lié à votre déclaration d'impôts. Il ne s'agit ni d'un contrôle ni d'une demande d'approfondissement par rapport à vos informations. Au contraire, l'ARC cherche à vous verser une allocation.


Le  crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (CTPS/TVH)

"est un montant non imposable versé quatre fois par année aux particuliers et aux familles à revenu faible et modeste pour compenser en partie ou en totalité la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH) qu’ils paient" (ARC, 2021-06-03).


Il y a quelques conditions pour être éligible. Par exemple, si vous êtes célibataire et que votre revenu net dépasse les 48 012 $ (57 132 $ pour un couple marié avec deux enfants), vous n'y aurez pas droit.


Par contre, en fonction de votre revenu, de votre situation, de votre nombre d'enfants, de leur âge, ce crédit peut représenter jusqu'à mille de dollars dans l'année voire plus pour les familles nombreuses.

Pour faire une estimation, vous pouvez vous référer au calculateur suivant :


https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/prestations-enfants-familles/calculateur-prestations-enfants-familles.html


L'Avis du crédit pour la TPS/TVH est une simple demande d'informations qui, lorsqu'il s'adresse à un nouvel arrivant concerne le montant de ses revenus et leur provenance avant son arrivée au Canada.


Cette information correspond à la page de votre déclaration d'#impôts fédérale intitulée "Fédéral - État des revenus de toutes provenances" que vous pourrez alors transmettre bien que l'ARC la détienne déjà...

En effet, pour vous accorder cette allocation, l'ARC a besoin de connaître la totalité de votre revenu : votre revenu gagné à l'étranger avant votre arrivée et le revenu gagné au Canada.


Si vous avez droit à ce crédit, vous le recevrez en plusieurs versements: juillet et octobre 2021, janvier et avril pour 2022.


Pour tout savoir sur ce crédit :


https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/formulaires-publications/publications/rc4210/credit-tps-tvh.html





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