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RAP et départ du Canada, que faire ?

Vous êtes propriétaire de votre résidence principale. Pour l'acquérir, vous avez fait un retrait de votre Régime Enregistré d'Épargne Retraite (REER) dans le cadre du RAP (Régime d'Accession à la Propriété*).


Vous êtes en cours de remboursement mais vous avez décidé de quitter le Canada avant d'avoir tout remboursé.


Que va-t'il se passer ?


La règle est claire. L'Agence du Revenu du Canada, vous laisse deux possibilités :

  • soit vous remboursez le solde du RAP à votre REER, au plus tard à la première des dates suivantes :

  • avant la date à laquelle vous produisez votre Déclaration de revenus et de prestations pour l'année où vous devenez non-résident;

  • 60 jours après que vous soyez devenu un non-resident;


  • soit vous ne remboursez pas et vous déclarez le solde du RAP comme revenu d'un REER à la ligne 12900 de votre Déclaration de revenus et de prestations pour l'année où vous devenez non-résident ce qui augmente votre revenu imposable du montant non remboursé.


Alors, laquelle choisir ?


Tout dépend de ce que vous comptez faire de vos REER.


Si vous décidez de vous en départir avant votre départ, vous ne rembourserez pas votre RAP. Si, par contre, vous avez intérêt à conserver vos REER quitte à vous en départir une fois non-résident fiscal canadien, vous mettrez un point d'honneur à tout rembourser avant votre départ.

En d'autre terme, la décision de rembourser ou non votre RAP revient à la question de savoir si vous avez intérêt à récupérer vos REER avant ou après votre départ.


Et pour répondre à cette question, le mieux est de nous consulter car il n'y a pas de réponse standard.





*Le RAP est un mécanisme par lequel vous pouvez retirer jusqu'à 35 000$ de votre REER à l’abri de l'impôt pour acquérir votre résidence principale. Charge à vous, après deux années de franchise, de remettre cette somme dans votre REER , dans les 15 années suivantes, sous peine de voir augmenter votre revenu imposable de la somme équivalente. (plus de détail ici)


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