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Montant sous révision. Avez-vous reçu cette lettre de l'ARC ?

Après le dépôt de votre déclaration de revenus et son traitement par l'Agence du Revenu du Canada (ARC), vous pouvez être les destinataires d'un courrier de l'agence intitulé Montant sous révision.

Alors que faire si vous faites partie des heureux destinataires de cette missive ?


Un montant sous révision signifie que l'ARC souhaite contrôler l'exactitude du montant d'un crédit d'impôt ou d'une déduction que vous avez réclamé dans votre déclaration de revenus.


D'expérience, les 3 crédits d'impôts les plus susceptibles de faire l'objet de contrôle sont :

- le crédit fédéral pour impôt étranger

- le crédit d’impôt pour frais médicaux

- le crédit d'impôt pour personnes à charge


N'en déduisez pas, pour autant, que les autres crédits ne sont pas contrôlés...


L'objectif, pour vous, sera donc de fournir à l'ARC les explications nécessaires justifiant le montant réclamé et lui joindre les documents accréditant vos explications.

Pour cela, l'ARC vous accorde 30 jours à compter de l'envoi de la lettre pour lui adresser votre réponse.


Si vous n'y répondez pas, l'ARC ne tiendra pas compte du crédit d'impôt réclamé et émettra un nouvel avis de cotisation.


Que se passe-t-il alors si vous ne disposez pas des documents justifiant votre demande de crédit d'impôt (par exemple, dans le cas ou vous êtes dans l'attente de la réception d'un avis d'imposition provenant d'un pays étranger), ou si, pour des raisons vous appartenant, vous avez reçu cette lettre avec retard ou si, le professionnel qui a produit votre déclaration n'est pas disponible pour fournir les explications, et que par conséquent, vous ne pouvez répondre dans le délai accordé ?


Il est toujours possible de contacter l'ARC avant la fin du délai de 30 jours pour demander un délai de 30 jours supplémentaires et cela, sans risquer la moindre pénalité.


Si vous souhaitez recourir à un professionnel pour vous assister et prendre en charge la réponse à ce contrôle, le montant de sa facture pourra être déduit de votre revenu imposable et diminuera ainsi vos futurs impôts....










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