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Les biens de vos enfants au Canada

Les enfants sont particulièrement choyés en Europe, notamment sur le plan fiscal.

De ce fait, ils sont, souvent, les heureux bénéficiaires de donations diverses, de plans d'Assurance Vie ouverts par les grands-parents et de toutes une collection de livrets d'Épargne auxquels contribue la famille à l'occasion des anniversaires, des fêtes de fin d'année etc...

L'administration des biens de l'enfant est, relativement, peu formalisée pour peu que les parents gèrent ''en bon père de famille'' selon l'expression consacrée.


Lorsque vous arrivez au Québec, la protection des mineurs, sur ce plan, est plus rigoureuse.


Si votre enfant est mineur et que le montant de ses biens (qu'ils soient au Canada ou à l'étranger) atteint ou dépasse 25 000$, l'administration des biens doit être formalisée :

Les biens doivent être inventoriés, le Curateur public du #Québec, prévenu etc, et ces obligations s'appliquent même si ce sont les parents qui gèrent les biens du mineur.

Il est, également, conseillé, entre autre, d'en faire un suivi comptable régulier.


Pour connaître l'ensemble de vos obligations, nous vous conseillons de vous référer au Curateur Public https://www.curateur.gouv.qc.ca/cura/fr/mineur/tutelle-biens/protection/obligations-tuteur/index.html


Ces obligations sont méconnues par la plupart des #expatriés, qui pourtant, sont tenus de s'y conformer.



#fiscalité #comptabilité #expatriation



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