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Résidence fiscale et Immigration

La fiscalité et les statuts d'immigration sont deux choses différentes.


Pour vous installer au Canada, il existe nombre de possibilités offertes par les programmes d'immigration.

Des statuts temporaires, comme les permis de travail ou les PVT, à la Résidence Permanente, vous avez l'embarras du choix.


Néanmoins, quel que soit votre visa d'immigration, cela n'indique rien au sujet de votre résidence fiscale qui, elle, obéit à des critères de détermination différents.


La résidence fiscale se détermine au cas par cas en examinant une combinaison de critères vous permettant d'établir si vous maintenez ou pas des liens de résidence avec le Canada, ou si vous en établissez.


Pour cela, l'Agence du Revenu du Canada vous guide en vous fournissant une liste à examiner au regard de votre situation avec :

Les liens importants de résidence avec le Canada comme :

  • un domicile au Canada;

  • un époux ou conjoint de fait au Canada;

  • des personnes à charge au Canada;

Des liens secondaires

  • des biens personnels au Canada, comme une voiture ou des meubles

  • des liens sociaux au Canada

  • des liens économiques au Canada, comme des cartes de crédit émises au Canada ou des comptes bancaires canadiens

  • un permis de conduire canadien

  • une assurance maladie dans une province ou un territoire du Canada.

(pour avoir toutes les précisions : ici)


Ces critères sont les seuls qui sont pris en compte pour établir votre résidence fiscale et le statut d'immigration n'en fait pas partie comme vous pouvez le constater.


En considérant les éléments précédents, un titulaire de la résidence permanente ou un néo Canadien n'est, donc, pas forcément un résident fiscal canadien : sa conjointe, ses enfants peuvent, par exemple être restés au pays, il peut utiliser uniquement un compte bancaire étranger etc


Et ceci sera vrai pour tous les statuts.


La moralité de ces considérations est qu'en matière de résidence fiscale, on ne peut présumer de rien et que vous devez refuser de signer tout formulaire et toute déclaration assimilant votre statut d'immigration à votre statut fiscal.















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