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Prélèvements sociaux : Devez-vous en payer ?

Les prélèvements sociaux sont une spécificité française et de ce fait, les administrations fiscales étrangères sont un peu perdues dans ce maquis, ce qui peut avoir un impact majeur sur le montant de vos impôts...Il est peut-être temps de faire le point sur ce sujet.


La France est un des rares (seuls) pays ou les prélèvements sociaux représentent plus de la majorité des prélèvements obligatoires. Or, ces prélèvements sociaux ne sont pas systématiquement reconnus comme des impôts par les administrations fiscales étrangères.


Si vous vous acquittez de ces prélèvements, vous ne pourrez pas, dans certains cas, les réclamer dans votre demande de crédit d'impôt étranger. L'impact sur votre imposition peut alors être majeur.


Or, si vous êtes domiciliés hors de France et non-résidents fiscaux français, vous n'êtes pas assujettis aux prélèvements sociaux à l'exception principale des plus-values immobilières et leurs revenus locatifs de source française (D'autres cas existent. Nous consulter).


Et vous, avez-vous regardé votre situation au regard des prélèvements sociaux ?





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