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Qu'est-ce que je risque si je ne l'ai pas fait ?

Mis à jour : avr. 1

Vous n'avez pas déclaré des intérêts gagnés à l'étranger ? L'angoisse vous gagne. Que va-t-il se passer si l'ARC le découvre ?


Tout dépend du montant que vous avez omis de déclarer.


Si ce montant est inférieur à 500$, vous devrez vous acquitter des #impôts que vous n'aviez pas payés plus des intérêts.


Par contre, si le montant est supérieur à 500$, vous devrez naturellement, vous acquittez de l'impôt, des intérêts et peut-être, d'une pénalité pour omission répétée de produire un revenu.


Et il ne s'agit ici que de l'Agence de Revenu Canada car Revenu Québec interviendra également.


Évidemment, si, en plus, vous n'avez pas produit de déclaration de détention de biens étrangers (T1135) alors que vous le deviez, une pénalité de 2500$ par année d'omission se rajoutera à la note.


De là, plusieurs conclusions :


- soyez exhaustif dans vos déclarations. Cela ne sert à rien de tenter le diable en matière fiscale car à la moindre mission d'examen de l'ARC, vous serez détectés.


- faites le ménages dans vos comptes à l'étranger. Les banques européennes ont tendance à nous faire ouvrir quantité de livrets aux taux d'intérêt très faibles. Il est nécessaire de s'interroger sur leur utilité une fois que vous serez #expatriés car le peu d'intérêts qu'ils génèreront devra faire l'objet d'une déclaration au titre des revenus étrangers. Le jeu en vaut-il la chandelle ?


- si vous avez omis de déclarer vos intérêts gagnés, il est peut-être bon d'entamer une procédure de révision ou de divulgation car l'ARC a le pouvoir d'annuler les pénalités mais pour cela, il est important de nous consulter : ici




#nouveauxarrivants #fiscalité #expatriation


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