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OAA et non-résidents (cas France Canada)

Vous êtes non-résident fiscal du Canada ou vous allez bientôt l'être et votre employeur canadien compte vous attribuer prochainement des Options d'Achat d'Actions (OAA). Quelles vont être les conséquences sur votre fiscalité ?


Si vous êtes un résident fiscal canadien, l'exercice de vos OAA, ou la vente des actions, constitue un avantage qui doit être intégré dans votre revenu d'emploi.


Si vous êtes non-résident fiscal canadien et résident fiscal français, la convention fiscale France Canada mentionne :


les salaires, traitements et autres rémunérations similaires qu'un résident d'un État contractant reçoit au titre d'un emploi salarié ne sont imposables que dans cet État, à moins que l'emploi ne soit exercé dans l'autre État contractant. Si l'emploi y est exercé, les rémunérations reçues à ce titre sont imposables dans cet autre État.


(article 15 convention entre le Canada et la France https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/programmes/politique-impot/conventions-fiscales/pays/france-convention-refonte-1975-1987-1995-2010.html )


En d'autre terme, si vous avez travaillé au Canada pour un employeur et que, dans le cadre de cet emploi vous avez obtenu et exercé des OAA, vous ne serez imposé qu'au Canada.


L'affaire se complique légèrement si vous avez quitté le Canada pour la France et que vous travaillez toujours pour votre employeur canadien.


Si celui-ci vous octroie des OAA alors que vous êtes en France, il faudrait d'abord considérer le nombre de jours passer dans chacun des pays pour y exercer l'emploi.


Il va falloir surtout déterminer la période exacte des fonctions occupées et la période d'emploi exigée qui ouvrent les droits à l'attribution d'OAA. Pour cela, il est nécessaire de se référer au document de l'employeur décrivant sa politique d'attribution d'OAA.


L'objectif est de répartir de la façon la plus proche de la réalité le montant de l'avantage accordé entre les deux pays pour déterminer le montant qui sera imposable dans chacun d'entre eux.