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Un point sur les crédits d'impôts

Le système fiscal canadien est basé sur une imposition individuelle progressive et sur l'emploi de crédits d'impôts destinés à faire baisser le montant de vos impôts, de l'annuler ou vous apporter une "allocation".


C'est une différence majeure par rapport au système d'imposition français qui repose sur l'imposition collective du foyer fiscal et sur l'utilisation d'abattements destinés à diminuer le revenu imposable.


Les crédits d'impôts permettent de tenir compte de la situation financière du contribuable, de ses charges familiales (est-il aidant naturel, a-t-il des charges de garde d'enfant, des frais médicaux, etc) et sont également une façon, pour le gouvernement de favoriser certains types d'épargne comme les fonds de travailleurs ou le capital régional pour le Québec.


Il existe deux catégories de crédits d'impôts :


Les crédits d’impôt remboursables sont des montants qui vous sont versés si vous y avez droit. Dans plusieurs cas, pour vous aider à couvrir vos frais de subsistance, le gouvernement fédéral ou provincial accepte de vous verser le montant en plusieurs paiements que vous recevrez tout au long de l'année (source ARC).

Au titre des crédits d'impôts remboursables :


  • le crédit d'impôt pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH);

  • la Prestation fiscale pour le revenu de travail.


Certaines provinces et certains territoires offrent aussi des crédits d'impôt remboursables pour l'impôt provincial ou territorial.

Les crédits d'impôts non remboursables ont pour but d’accorder un allégement fiscal. Ils vous permettent de déduire des montants de votre impôt pour arriver à les annuler et donc pour aboutir à des remboursements. En effet, l'impôt étant prélevé à la source, la diminution de votre impôts se traduira par la réception d'un chèque de la part des paliers de gouvernement.


Pour reprendre l'exemple fourni par l'ARC, le fonctionnement est le suivant :


Martin a un revenu imposable de 39 000 $ en 2019. L'impôt fédéral à payer sur ce revenu est de 5 850 $. Le crédit d'impôt pour le montant personnel fédéral est de 12 069 $.  Martin peut demander 15 % de ce montant, c'est à dire 1 810,35 $. Ce crédit réduit l'impôt fédéral qu'il doit payer à 4 039,65 $.

Revenu imposable : 39 000,00 $ Impôt fédéral sur le revenu : 5 850,00 $ Montant personnel fédéral : 12 069,00 $ Moins 15 % du montant personnel : 1 810,35 $ Impôt fédéral dû : 4 039,65 $


(ARC 2019 https://urlz.fr/cnKM )


Si Martin est salarié et qu'il a payé plus de 4 039.65$ d'impôts par prélèvement à la source, la différence lui sera remboursé.

Certains investissement vous permettront de cumuler les avantages du REER (c'est à dire une diminution de votre revenu imposable) et des crédits d'impôts comme les fonds de travailleurs.


Il est donc fondamental à la fois d'appliquer tous les crédits d'impôts auxquels vous avez droit mais aussi d'en tenir compte dans votre gestion patrimoniale et financière.





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