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La suite du calendrier fiscal (c'est encore loin d'être fini)

Alors que l'échéance du 30 avril est encore dans toutes les têtes, la saison fiscale est encore loin d'être finie pour les français installés au Canada ou pour les français qui, ayant résidé au Canada, se sont installés dans un autre pays.


Voici, donc, la suite des échéances pour les déclarations au titre de 2022.


Au Canada :


Compagnie avec une fin d'exercice au 31 décembre 2022

Échéance = 30 Juin 2023


T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées Échéance = 31 Octobre 2023


Travailleur Autonome et conjoint(e) du travailleur autonome Échéance = 15 Juin 2023


T1135 Bilan de vérification du revenu étranger du travailleur autonome et de son conjoint

Échéance = 15 Juin 2023


Non résident canadien percevant une retraite du Canada (choix 217)

Échéance = 30 Juin 2023


Non résident canadien percevant des revenus locatif au Canada (choix 216)

Échéance = 30 Juin 2023


En France :


Pour les non résidents français ayant perçu des revenus en France

Échéance = 25 mai 2023

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