Alors que l'échéance du 30 avril est encore dans toutes les têtes, la saison fiscale est encore loin d'être finie pour les français installés au Canada ou pour les français qui, ayant résidé au Canada, se sont installés dans un autre pays.
Voici, donc, la suite des échéances pour les déclarations au titre de 2022.
Au Canada :
Compagnie avec une fin d'exercice au 31 décembre 2022
Échéance = 30 Juin 2023
T1134 Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées et non contrôlées Échéance = 31 Octobre 2023
Travailleur Autonome et conjoint(e) du travailleur autonome Échéance = 15 Juin 2023
T1135 Bilan de vérification du revenu étranger du travailleur autonome et de son conjoint
Échéance = 15 Juin 2023
Non résident canadien percevant une retraite du Canada (choix 217)
Échéance = 30 Juin 2023
Non résident canadien percevant des revenus locatif au Canada (choix 216)
Échéance = 30 Juin 2023
En France :
Pour les non résidents français ayant perçu des revenus en France
Échéance = 25 mai 2023
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