Jean-Marc reçoit une lettre de la revue

Après le dépôt de votre déclaration de revenus et son traitement par l’Agence du revenu du Canada (ARC), il peut arriver de recevoir un courrier intitulé « lettre de la revue » avec la mention « montant sous révision ».

C’est exactement ce qui est arrivé à Jean-Marc cette année.

Un matin, il découvre une enveloppe de l’ARC. En l’ouvrant, il tombe sur ce fameux courrier. Les termes « revue » et « montant sous révision » le déstabilisent immédiatement. Il ne comprend pas vraiment ce que cela signifie et, très vite, une inquiétude s’installe : “Est-ce un contrôle fiscal ? Est-ce que j’ai fait une erreur ? Est-ce que je vais être redressé ?”

Comme beaucoup de contribuables dans cette situation, Jean-Marc imagine le pire, alors que la réalité est souvent beaucoup plus simple.

Un montant sous révision ne signifie pas un contrôle fiscal global. Il s’agit généralement d’une demande ciblée de l’ARC visant à vérifier un crédit d’impôt ou une déduction déclarée, afin d’en confirmer l’exactitude.

D’expérience, certains crédits sont plus fréquemment vérifiés, notamment :

• le crédit fédéral pour impôt étranger

• le crédit d’impôt pour frais médicaux

• le crédit d’impôt pour personnes à charge
  

Et cette année, un point mérite une attention particulière : les crédits d’impôts étrangers font l’objet d’une vigilance accrue de l’ARC, dans un contexte de renforcement des vérifications.

Dans le cas de Jean-Marc, la demande portait justement sur un élément lié à des revenus perçus à l’étranger. Une situation classique, mais qui nécessite simplement de fournir des justificatifs.

L’objectif de l’ARC n’est pas de sanctionner automatiquement, mais de valider les informations déclarées.

Pour répondre, l’ARC accorde un délai de 30 jours à compter de la date d’envoi de la lettre.

Sans réponse dans ce délai, le crédit ou la déduction peut être refusé et un nouvel avis de cotisation émis.

Mais que faire si, comme Jean-Marc, on ne comprend pas immédiatement la lettre, ou si les documents justificatifs ne sont pas disponibles dans les temps (par exemple en attente d’un avis fiscal étranger), ou encore si le professionnel ayant préparé la déclaration n’est pas joignable ?

Il est possible de contacter l’ARC avant la fin du délai afin de demander une prolongation de 30 jours supplémentaires, sans pénalité.

Enfin, si vous souhaitez être accompagné pour répondre à ce type de demande, les honoraires d’un professionnel peuvent être déductibles de votre revenu imposable.