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Décryptage urgent

Si vous êtes un non résident fiscal français, vous avez sans doute reçu ce courriel de la part de la Direction générale des Finances publiques françaises :


Bonjour,


Résident(e) fiscal(e) de l'étranger, vous ne devez déclarer en France que vos seuls revenus de source française, imposables en France en application du droit interne français et des conventions internationales.

Toutefois, en tant que non-résident(e), vous devez également vous rapprocher des services fiscaux de votre État de résidence afin d'y connaître vos obligations déclaratives.

Il se peut en effet que votre État de résidence demande une déclaration annuelle de l'intégralité de vos revenus, quelle qu'en soit la source, française ou étrangère.

Dans ce cas, l'État de résidence se chargera d'éliminer les éventuelles doubles impositions conformément à la convention fiscale qu'il a conclue avec la France.

Nous vous remercions de votre attention.


La Direction générale des Finances publiques.


Quelle en est la signification ? Que devez-vous faire ?


Ce courriel vous rappelle que vous devez déclarer vos revenus français au Canada, c'est à dire dans votre pays de résidence.


Comme au Canada, vous venez de déclarer vos revenus 2021, si vous avez intégrés normalement vos revenus d'origine française, vous n'avez tout simplement rien à faire.



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