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Confinement "forcé" et résidence fiscale

Vous étiez en voyage avant la suspension des vols ou avant la fermeture des frontières. De ce fait, votre séjour a été prolongé de plusieurs mois dans un autre pays que celui de votre pays de résidence habituel.


Est-ce que cela peut affecter votre #résidencefiscale ?


La réponse est clairement non.


En effet, comme il est indiqué dans l'article consacré, sur ce blog, à la résidence fiscale (https://www.servicesdacadie.com/post/d%C3%A9terminer-votre-r%C3%A9sidence-fiscale), la résidence fiscale dépend du lieu dans lequel vous avez vos attaches c'est à dire votre lieu de résidence et celui de votre famille (conjoints et enfants). Puis viennent tous les différents liens que vous conservez (permis de conduire, carte d'assurance malade, liens associatifs...).

Un confinement involontaire et forcé dans un pays tiers ne modifie, donc, en rien vos attaches et, de ce fait, ne peut modifier votre résidence fiscale.


Ainsi, si vous êtes d'origine française et résident fiscal du Canada, si vous avez été confiné en France "involontairement", votre résidence fiscale restera au Canada.


Comme le mentionne le Ministère de l'Économie et des Finances français :


"Au regard des conventions internationales, il apparaît également que le fait qu’une personne soit retenue provisoirement en France en raison d’un cas de force majeure ne soit pas de nature, pour ce seul motif, à la considérer comme y ayant établi son foyer permanent ou y ayant le centre de ses intérêts vitaux." (https://www.impots.gouv.fr/portail/international-particulier/residence-fiscale-et-confinement-crise-covid)



#expatriés #impôts #fiscalité #expatriation #nouveauxarrivants

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